Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3184 - Règlement sur le programme ÉquiMobilité

Texte intégral
10.Sur présentation du formulaire attestant son admissibilité et selon les modalités prévues par le RTC, une personne admissible peut obtenir une carte ÉquiMobilité sans frais.
10.Sur présentation du formulaire attestant son admissibilité et selon les modalités prévues par le RTC, une personne admissible peut obtenir une carte ÉquiMobilité sans frais.